Agenda institutionnel santé
Commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, PLFSS, ministère chargé de la santé, HAS, ANSM, consultations publiques et CEPS.
Une date annoncée par une institution reste marquée Prévu tant qu’elle n’est pas confirmée.
Dernière vérification d’ensemble :
- Plein = confirmé
- Pointillé = prévu ou reporté
- Barré = annulé
- Gris = tenu, publié ou clos
Échéances à venir
Semaine du lundi 16 novembre 2026
HAS
Recommandation de bonne pratique « Comment mieux prévenir le risque cardiovasculaire ? »
PubliéSource officielleANSM
Comité d’interface avec les représentants des industries du médicament : transition écologique et durabilité des produits de santé
ConfirméSource officielleHAS
Université d’automne de la HAS
ConfirméSource officielle
Semaine du lundi 23 novembre 2026
Assemblée nationale
Examen de la proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes (n° 983)
ConfirméSource officielleAssemblée nationale
Examen de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (n° 3314)
ConfirméSource officielle
Semaine du lundi 30 novembre 2026
Sénat
PLF 2027, mission « Santé » : délai limite de dépôt des amendements de séance
ConfirméSource officielleAssemblée nationale
PLFSS 2027 : examen en nouvelle lecture en commission, en cas d’échec de la commission mixte paritaire
PrévuSource officielleSénat
PLF 2027 : examen de la mission « Santé » en séance publique
ConfirméSource officielle
Semaine du lundi 7 décembre 2026
Sénat
Proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux publics : délai limite de dépôt des amendements de commission
ConfirméSource officielleSénat
Proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux publics : réunion de la commission des affaires sociales pour le rapport et le texte (matin)
PrévuSource officielle
Semaine du lundi 14 décembre 2026
Sénat
Proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux publics (n° 323, 2025-2026) en séance publique
ConfirméSource officielle
Échéances récentes
Semaine du lundi 16 novembre 2026
Sénat
PLFSS 2027 : adoption par le Sénat en première lecture
Assemblée nationale
Examen de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
ANSM
Comité scientifique permanent pharmacosurveillance et bon usage, formation restreinte signal
Assemblée nationale
Audition de la personne pressentie pour la direction générale de l’ONIAM (article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Semaine du lundi 9 novembre 2026
ANSM
Séance du Conseil scientifique
ANSM
Comité d’interface avec le réseau de toxicovigilance
Sénat
Examen du PLFSS 2027 en séance publique, première lecture
Semaine du lundi 2 novembre 2026
ANSM
Comité français de pharmacopée : plantes médicinales et huiles essentielles
Sénat
PLFSS 2027 : transmission au Sénat
Semaine du lundi 19 octobre 2026
Assemblée nationale
PLFSS 2027 : texte considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture
Sources suivies
Les entrées sont relevées à la main sur ces pages et revérifiées ; une entrée reportée ou annulée reste affichée avec son statut.
- Assemblée nationale : agenda de la commission des affaires sociales
- Sénat : agenda de la commission des affaires sociales
- Sénat : ordre du jour de la séance publique
- PLFSS 2027 : dossier législatif
- Ministère chargé de la santé
- Haute Autorité de santé (HAS)
- ANSM : réunions des instances
- Comité économique des produits de santé (CEPS)
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