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Agenda institutionnel santé

Commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, PLFSS, ministère chargé de la santé, HAS, ANSM, consultations publiques et CEPS.

Une date annoncée par une institution reste marquée Prévu tant qu’elle n’est pas confirmée.

Dernière vérification d’ensemble :

Échéances à venir

Semaine du lundi 16 novembre 2026

  1. ANSM

    Comité d’interface avec les représentants des industries du médicament : transition écologique et durabilité des produits de santé

    comité · Vérifié le

  2. HAS

    Université d’automne de la HAS

    événement · Vérifié le

Semaine du lundi 23 novembre 2026

  1. Assemblée nationale

    Examen de la proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes (n° 983)

    commission · Vérifié le

  2. Assemblée nationale

    Examen de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (n° 3314)

    commission · Vérifié le

Semaine du lundi 30 novembre 2026

  1. Sénat

    PLF 2027, mission « Santé » : délai limite de dépôt des amendements de séance

    délai · Vérifié le

  2. Assemblée nationale

    PLFSS 2027 : examen en nouvelle lecture en commission, en cas d’échec de la commission mixte paritaire

    commission · Vérifié le

  3. Sénat

    PLF 2027 : examen de la mission « Santé » en séance publique

    séance publique · Vérifié le

Semaine du lundi 7 décembre 2026

  1. Sénat

    Proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux publics : délai limite de dépôt des amendements de commission

    délai · Vérifié le

  2. Sénat

    Proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux publics : réunion de la commission des affaires sociales pour le rapport et le texte (matin)

    commission · Vérifié le

Semaine du lundi 14 décembre 2026

  1. Sénat

    Proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux publics (n° 323, 2025-2026) en séance publique

    séance publique · Vérifié le

Échéances récentes

Semaine du lundi 16 novembre 2026

  1. Sénat

    PLFSS 2027 : adoption par le Sénat en première lecture

    étape législative · Vérifié le

  2. Assemblée nationale

    Examen de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    commission · Vérifié le

  3. ANSM

    Comité scientifique permanent pharmacosurveillance et bon usage, formation restreinte signal

    comité · Vérifié le

  4. Assemblée nationale

    Audition de la personne pressentie pour la direction générale de l’ONIAM (article L. 1451-1 du code de la santé publique)

    commission · Vérifié le

Semaine du lundi 9 novembre 2026

  1. ANSM

    Séance du Conseil scientifique

    comité · Vérifié le

  2. ANSM

    Comité d’interface avec le réseau de toxicovigilance

    comité · Vérifié le

  3. Sénat

    Examen du PLFSS 2027 en séance publique, première lecture

    séance publique · Vérifié le

Semaine du lundi 2 novembre 2026

  1. ANSM

    Comité français de pharmacopée : plantes médicinales et huiles essentielles

    comité · Vérifié le

  2. Sénat

    PLFSS 2027 : transmission au Sénat

    étape législative · Vérifié le

Semaine du lundi 19 octobre 2026

  1. Assemblée nationale

    PLFSS 2027 : texte considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture

    étape législative · Vérifié le

Sources suivies

Les entrées sont relevées à la main sur ces pages et revérifiées ; une entrée reportée ou annulée reste affichée avec son statut.

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